Mon numéro de TVA n’est pas valide, que dois-je faire ?
Chloé
Dernière mise à jour il y a 5 mois
Vous rencontrez un problème lors de la saisie de votre numéro de TVA ? Nous vous indiquons dans cet article les actions à effectuer dans chaque cas.
Le format de mon numéro de TVA n’est pas valide
Il semblerait qu'il y ait une erreur de saisie d'un ou plusieurs caractères de votre numéro de TVA. Nous vous invitons donc à vérifier de nouveau vos informations et à mettre-à-jour votre numéro sur notre plateforme, soit dans les paramètres de votre compte, soit lors de la finalisation de votre commande.
Mon numéro de TVA a un format valide, mais n’est toujours pas accepté
Il semblerait que votre numéro de TVA n'ait pas été accepté car il n'est pas enregistré pour les achats intracommunautaires.
Pour effectuer des achats en dehors de votre pays d'origine et au sein de l'Union européenne, un numéro de TVA enregistré dans le système VIES est nécessaire. Si vous n'avez pas ce numéro, vous pouvez quand même effectuer des achats, mais gardez à l'esprit que nous ne pouvons pas exonérer la TVA de l'achat intracommunautaire si le numéro de TVA n'est pas valide.
Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre administration fiscale afin que celle-ci mette à jour les données dans le système national d'échange d'informations en matière de TVA (VIES) (seules les administrations fiscales nationales peuvent mettre à jour les données VIES).
L'administration fiscale à contacter est toujours celle qui vous a attribué le numéro d'identification TVA pour lequel des erreurs ou des données inexactes ont été constatées. Il est possible de déterminer cette administration fiscale grâce au code pays, qui précède le numéro d'identification TVA.
Les modifications sont effectuées conformément aux procédures internes de l'État membre.